Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes

ARTICLE 1 - IDENTITE

Le site Internet www.encreetco.com est exploité par l'entreprise individuelle ENCREETCO dont le siège social est établi au 18 rue de la maladrerie - 17100 SAINTES (SIRET 32810130800026)

Pour tout contact, un mail est à votre disposition contact@encreetco.com

Le service client est joignable le lundi de 14h à 18h30 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h45 à 18h30, le samedi de 9h à 12h15 au 0546981620.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Le site encreetco.com est en ligne 24H/24, 7J/7

Conclusion du contrat

La commande sera validée au moment où le client procèdera au paiement en ligne ou à réception du virement bancaire. Le règlement par chèque n’est pas accepté sauf accord préalable. Si vous souhaitez payer par chèque, merci de nous adresser une demande par mail soit sur l'interface de contact du site, soit à contact@encreetco.com

Une commande ne pourra être honorée que si les informations NOM/ NOM SOCIETE, ADRESSE, TEL et MAIL sont connus.

Toute commande validée par le Client de encreetco.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site encreetco.com.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.

encreetco.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes.

En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire d’expédition ne pourra être facturé.

Inexécution de la commande

encreetco.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.

encreetco.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés s'entendent en euros et HT (Hors Taxe) sauf indication contraire. La TVA s'applique au taux en vigueur en France (20,00%)

Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.

Un devis peut vous être établi et sera valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 4 - PERSONNALISATION

Le client est responsable de la personnalisation de son tampon et la validation de sa commande équivaut au lancement de la fabrication.

Un service optionnel de personnalisation du tampon peut être demandé. Dans ce cas, la fabrication du tampon ne pourra être lancée qu’a validation du BAT envoyé par  le site.

Respect des droits de la propriété intellectuelle

Lors d’une commande personnalisée, le Client assure à encreetco.com que les visuels utilisés sont exempts de droits de tiers.

En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, la responsabilité ne peut incomber au site encreetco.com. Le Client est entièrement responsable et devra rembourser le siteencreetco.com de l’ensemble des frais engagés dans une procédure juridique.

Confidentialité

Encreetco.com s’engage à ne communiquer ni divulguer aucune information des données personnelles de ses clients en sa possession. La base de données client du site encreetco.com est légalement déclarée auprès de la CNIL. Conformément à la législation française, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant directement auprès du site encreetco.com soit par le biais du formulaire de contact, par mail à l'adresse contact@encreetco.com ou encore par courrier à l'adresse postale du siège de la société encreetco.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Modalités de paiement

Le paiement par Carte Bancaire via notre Banque, et le prélèvement bancaire Paypal sont acceptés ainsi que le virement bancaire sur notre compte.

La validation de paiement par les services encreetco.com permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Défaut de paiement

Encreetco.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 6 - LIVRAISON ET DELAIS

Prix

Les frais d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux sont à notre charge en France Métropolitaine. 

Lieu de livraison

Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi encreetco.com demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Le tarif des livraisons et franco s’applique pour une livraison en France Métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande sera livrée qu’après un accord au préalable entre le site encreetco.com et le client

Livraison par transporteur

Nous travaillons essentiellement avec La poste.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, le colis sera remis en dans la boite aux lettres.

Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, cette dernière n'aura pas lieu. La réexpédition sera à la charge du Client.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit faire parvenir ses réclamations à encreetco.com le jour-même de la livraison, si possible. Passé 24h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte

Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés le jour même ou le lendemain après réception de votre paiement. 

Les délais de livraison sont de 24h à 72h avec une tolérance à 48h en fonction du transporteur choisit lors de la commande.

Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. encreetco.com ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client nous joindra par téléphone au 0546981620 ou par e-mail à encreetco.com. Nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, encreetco.com :

- expédie un produit de remplacement à ses frais

- rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur.

ARTICLE 7 - GARANTIES ET DROIT APPLICABLE

Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie à vie contre tout vice de fabrication. L’encre des tampons est garantie 7 ans contre séchage. Les cartouches d'encre sont garanties 3 ans avant ouverture de l'opercule.

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de encreetco.com seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.

Le présent contrat est donc soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de SAINTES (17)  seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de encreetco.com aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Réserve de propriété

Toute marchandise vendue reste la propriété de encreetco.com jusqu’au paiement intégral de son prix.

ARTICLE 8 - REVISIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

encreetco.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 9 - VISUELS ET COPYRIGHTS

les visuels du site encreetco.com sont là à titre d'illustration uniquement et n'ont pas de valeur contractuelle, Les formes, couleurs et emballages peuvent être différents sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée.

L'ensemble des visuels et illustrations sont la propriété d'encreetco.com, tout utilisation, modification ou captation de ces derniers est interdite sans l'accord préalable d'encreetco.com.